Label qualité des formations au sein des écoles de conduite

SunDrive présente ici les informations relatives à sa démarche qualité, à ses engagements, à l'information des élèves et aux éléments permettant de comprendre le cadre du label qualité des formations au sein des écoles de conduite.

Label « École conduite qualité »

Certification Qualiopi

Dispositif « permis à un euro par jour »

Mon Compte Formation

Région Nouvelle-Aquitaine

Datadock

REPÈRES QUALITÉ

Les identités visuelles officielles

Cette présentation reprend l'univers graphique SunDrive tout en conservant les logos officiels dans leur forme d'origine. Leur affichage sur le site doit rester conditionné au statut réel de SunDrive et à la validité des droits d'utilisation correspondants.

À valider avant publication définitive : confirmer le statut du label « École conduite qualité » et, le cas échéant, de la certification Qualiopi à partir des documents officiels de SunDrive.

IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Les informations officielles à afficher

Remplacer les champs « À compléter » par les informations figurant sur les documents administratifs de SunDrive.

Statut du label : À compléter à partir du contrat/certificat de labellisation de SunDrive. Ne pas présenter SunDrive comme « labellisée » avant vérification du document officiel et de sa période de validité.

LES 7 CRITÈRES DE QUALITÉ

Notre cadre qualité

Le référentiel actuellement en vigueur prévoit sept critères de qualité.

INFORMATION DES ÉLÈVES

Des informations accessibles avant l'inscription

Formations : objectifs, contenu et conditions d'accès présentés sur les pages de formation.
Tarifs : formules et prix présentés sur les pages tarifaires.
Délais d'accès : à renseigner avec les délais réellement constatés par SunDrive.
Évaluation : décrire le procédé d'évaluation utilisé et fournir le document correspondant.
Résultats : publier les indicateurs réellement disponibles et leur période de référence.
Réclamations : préciser la procédure de réclamation et le canal de contact.

DOCUMENTS QUALITÉ

Documents et informations utiles

Cette rubrique pourra regrouper les documents réellement applicables et validés pour SunDrive.

Règlement intérieur Contacter SunDrive

À prévoir : procédure d'évaluation, programmes détaillés par formation, modalités d'accueil et d'accompagnement, procédure de réclamation, résultats et documents liés à la labellisation lorsque leur diffusion est prévue.

LE LABEL

Une démarche encadrée et auditée

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est un dispositif public reposant sur une démarche volontaire des établissements agréés. Le cadre actuel prévoit un audit initial, des audits de surveillance et de renouvellement, ainsi que des règles relatives à la suspension, au retrait et au renouvellement du label.

Lorsqu'une école est effectivement labellisée, l'utilisation du logo du label est encadrée par le contrat de labellisation et cesse notamment en cas de suspension ou de retrait.

Logos présentés à titre de repère visuel ; leur utilisation commerciale/publique doit être vérifiée à partir des droits et documents de labellisation/certification de SunDrive.
Sources de référence : Légifrance — article 1 de l'arrêté du 26 février 2018 modifié · Service Public Entreprendre — Ouvrir et gérer une auto-école